CA de Toulouse, 7 janvier 2022, N°19/00927: Auto-entrepreneur, requalification en relation contractuelle, quèsaco ?
Un moniteur d’équitation, ci-après M.A, avait proposé ses services auprès d’un gérant d’une écurie, ci-après M.T. Les deux parties avaient souscrit plusieurs conventions de prestation de services, une sur la période du 10 novembre 2012 au 19 septembre 2013, et une...
L’Europe autorise le taux réduit pour les biens et services concernant les équidés
L’article 98 de la directive 2006/112/C du conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA précise que : « 1. Les Etats membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux re?duits. Les taux re?duits s'appliquent uniquement aux livraisons de biens et aux...
CAA DE NANTES, 25 FEVRIER 2021, 19NT02333. : CONTROLE FISCAL – ACTIVITE EQUESTRE SECONDAIRE
Monsieur X exerce à temps plein une profession paramédicale et y consacre en moyenne 52 heures par semaine. Parallèlement, il est l’unique associé d’une SARL qui exerce une activité d’élevage de chevaux de selle sans sol. Á la suite d’un contrôle fiscal,...
COMPÉTENCES GÉNÉRALES
Je suis avocate par choix, je suis cavalière par nature.
Comment exercer cette profession sans me spécialiser en droit équin.
En effet, je pratique l’équitation depuis l’âge de trois ans et continue encore à ce jour à regarder les chevaux avec fascination. Mais tout cela, je n’ai point besoin de l’expliquer.
Je suis avocate en droit équin à Marseille et entend participer à l’amélioration du dialogue entre les juridictions, les pratiquants professionnels ou amateurs, les experts vétérinaires, les éleveurs, et tout organisme du monde équestre et agricole.
Il m’importe donc que les justiciables pratiquant les sports équestres puissent s’adresser à un avocat qualifié, abordable et capable de traduire aux juridictions le jargon et les usages du monde du cheval.
J’accompagne mes clients lors de l’achat et de la vente d’équidés, pour que l’acheteur et le vendeur professionnel puissent conclure les ventes en toute sécurité.
Qu’il s’agisse de contrat de vente, de contrat de transport, de location, de contrat de pension, ou encore d’entraînement, il convient de protéger le cheval et le cavalier. C’est ainsi que pour garantir les risques, je propose à mes clients des modèles de contrats accessibles et complets.
Lorsque le risque survient et en la matière nous connaissons les conséquences dramatiques et irréversibles encourues, je propose un accompagnement complet tant dans les démarches amiables (expertises, démarches auprès des assureurs, auprès de la fédération), que contentieuses (action en responsabilité, défaut d’exécution contractuelle, non-respect du préavis, résolution de la vente, référé provision, liquidation du préjudice…)
En outre, j’accompagne ma clientèle pour tout litige inhérent à la passation ou l’exécution des contrats relevant du code rural et code civil, bail à ferme, commodat, vente d’herbe sur pied…
Que vous soyez élève-moniteur, moniteur, gérant de club hippique, cavalier professionnel, agriculteur, employé de la filière équine, cavalier amateur, propriétaire de cheval, coach sportif, organisateur d’évènements équestres, la filière se développe et l’accès à l’avocat aussi.
La progression des licences depuis 1984 est de + 374% selon le site de la fédération française d’équitation, la qualité des opérateurs n’a de cesse d’évoluer, la performance des chevaux de sport aussi, je m’inscris donc dans cette dynamique pour apporter une solution efficace à vos problématiques.