par cabinetmorin | Juil 17, 2020 | Non classé
Deux ans moins une semaine après avoir acheté une jument pour leur fille mineure, Mr et Mme X, invoquant une pathologie affectant l’animal, introduisent un référé (procédure d’urgence) contre le vendeur pour obtenir la désignation d’un vétérinaire expert et une somme...
par cabinetmorin | Juil 9, 2020 | Non classé
Madame C se rend chez sa mère et son beau-père, Monsieur X. Ce denier lui propose de monter sur son cheval pour faire une photo. Pour la mettre en selle, il lui donne « une impulsion trop importante » qui fait chuter la cavalière sur la tête de l’autre côté de...
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