Texte de la question
M. Damien Abad attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation actuelle de la filière équestre. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette filière occupe une place importante dans la pratique sportive, il y a 1 133 structures équestres, 3 000 enseignants mais aussi 12 hippodromes et plus de 20 compétitions internationales, organisées chaque année. La fermeture des centres équestres depuis le 15 mars 2020 ne signifie pas pour autant que le travail s’arrête, ils doivent assumer financièrement, sans recettes, l’entretien de la cavalerie et l’indemnisation du personnel. Les mesures annoncées par le Gouvernement s’appliquent difficilement à leur secteur du fait de la nécessaire permanence d’activité liée à la surveillance et aux soins des équidés. Si les établissements peuvent difficilement absorber ces charges pour le mois de mars 2020, ils n’y parviendront pas au mois d’avril 2020, ce qui, outre le risque économique, fait courir un risque sanitaire supplémentaire pour les 400 000 poneys et chevaux qu’ils hébergent. En outre, la filière souhaiterait que la TVA à 5,5 % soit restaurée, comme c’était le cas jusqu’en 2013 pour l’ensemble de la filière. Cette mesure immédiate permettrait aux structures de retrouver de la trésorerie dès la reprise de l’activité. De plus, dans cette période particulièrement difficile, ils souhaiteraient que le fonds équitation initié en 2014 soit réactivé. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces différents points afin d’accompagner au mieux la filière équestre.
Texte de la réponse
Pour faire face à une baisse d’activité durant le premier confinement et à une reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les clubs et les associations sportives ont bénéficié depuis mars dernier de plusieurs mesures de soutien et de relance. Au total, le soutien financier accordé au secteur sport par l’Etat depuis le début de la crise sanitaire s’élève à près de 3 Mds€. Au-delà des dispositifs de droit commun auxquels ils pouvaient également prétendre, les centres équestres et les poneys clubs ont bénéficié spécifiquement de l’aide instituée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, en lien avec les besoins incompressibles des équidés. D’un montant de 120 € par animal, cette aide s’est adressée aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives et donc recevant du public. Au total, près de 14 M€ ont été versés par l’Institut français du cheval et de l’équitation aux structures éligibles dans le cadre de cette aide sectorielle exceptionnelle qui a été déployée très rapidement et qui a été privilégiée sur le recours à l’instrument fiscal. Les structures équestres ont pu avoir par ailleurs recours, comme tout entreprise, club ou association, aux prêts garantis par l’État ainsi qu’au dispositif d’activité partielle qui s’adapte désormais à la relance avec un dispositif d’activité partielle « de droit commun » pour faire face aux besoins ponctuels et un dispositif d’activité partielle de longue durée pour accompagner les entreprises subissant un choc durable. Dans ce cadre, les entreprises soumises à des restrictions d’activité et celles dépendant de ces entreprises bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100 % jusqu’au 31 décembre 2021. La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a par ailleurs renforcé le dispositif d’aide aux entreprises, notamment avec la création d’une exonération de cotisations (exonération totale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations des salariés, sur la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020), d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale, actuellement examiné au Parlement, prévoit que les entreprises et les associations sportives (de moins de 250 salariés) pourront bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’une une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale, pour les cotisations sociales dues en octobre, novembre et décembre, en cas de fermeture administrative ou si ces structures justifient d’une diminution de leur chiffre d’affaires de 50 %. Le sport bénéficie également d’un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité – auquel les travailleurs indépendants sont éligibles – jusqu’à la fin de l’année pour les structures comptant jusqu’à 50 salariés, sans conditions de chiffre d’affaires. Le montant de l’aide pourra ainsi atteindre 10 000 euros, pour les entreprises et les associations qui font l’objet d’une fermeture administrative ou qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. Tous ces dispositifs ont vocation à permettre aux entreprises et aux associations sportives de surmonter la crise en les aidant à couvrir leurs charges fixes et à préserver leurs emplois. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le secteur sportif bénéficiera du plan de relance annoncé par le Gouvernement. 132 M€ seront dédiés au cours de deux prochaines années : – à la transition écologique du secteur par la rénovation thermique des équipements sportifs (50 M€ sur deux ans) ; – à la transformation numérique des fédérations et des associations (9 M€) ; – au développement d’une nouvelle offre sportive répondant aux besoins des Français et des territoires (21 M€) ; – à l’emploi sportif pour des jeunes et à leur formation aux métiers du sport et de l’animation (52 M€). Enfin, seule la reprise de l’activité sportive, dès lors que les conditions sanitaires seront plus favorables, permettra d’améliorer durablement la situation économique des acteurs du secteur sportif, qu’ils s’agissent d’activités de plein air comme les centres équestres ou qu’ils évoluent dans d’autres domaines. C’est pourquoi, pour le monde sportif amateur, touché par la fermeture des associations sportives et par une forte baisse des adhésions dans les clubs, le Président de la République a annoncé la mise en place dès 2021 d’une aide massive à la prise de licence sous la forme d’un « Pass’Sport ».
