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Enseignement
CA de VERSAILLES 5/03/2020, n°1807165 : Pas de faute de l’enseignant tenu d’une obligation de moyen
M.X prenait un cours d’attelage en extérieur avec Mme Y enseignante, lorsque le cheval apeuré par l’apparition soudaine de vaches en bordure de route s’est emballé. La calèche dans laquelle se trouvaient M X et Mme Y s’est renversée et M.X fut blessé. En réparation,...