par cabinetmorin | Avr 6, 2022 | Divers
L’article 98 de la directive 2006/112/C du conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA précise que : « 1. Les Etats membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux re?duits. Les taux re?duits s’appliquent uniquement aux livraisons de biens...
par cabinetmorin | Août 18, 2021 | Divers, Non classé
15ème législature Question N° 35443 de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > associations et fondations Titre > Mesures de protection des associations...
par cabinetmorin | Juin 16, 2021 | Divers
15ème législature Question N° 4084 de M. Bernard Reynès (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès. M. Bernard Reynès. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance....
par cabinetmorin | Jan 25, 2021 | Divers
Question N° 29029 de M. Damien Abad (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports Rubrique > sports Titre > Situation actuelle de la filière...
par cabinetmorin | Août 25, 2020 | Divers
15 ème législature Question N° 29034 de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche – Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie, finances et relance Rubrique > sports Titre > TVA...
par cabinetmorin | Juin 13, 2020 | Divers
15ème législature de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains – Orne ) Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1362 Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4004 TEXTE DE LA QUESTION Mme Véronique Louwagie attire l’attention de M. le ministre de...
Commentaires récents