Construction de carrière – Carte communale

par | Avr 18, 2020 | Divers

Question écrite n° 12810 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 – page 5353 Rappelle la question 11097 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...