par cabinetmorin | Mai 27, 2022 | Non classé
Un moniteur d’équitation, ci-après M.A, avait proposé ses services auprès d’un gérant d’une écurie, ci-après M.T. Les deux parties avaient souscrit plusieurs conventions de prestation de services, une sur la période du 10 novembre 2012 au 19 septembre 2013, et une...
par cabinetmorin | Déc 15, 2021 | Non classé
Monsieur X exerce à temps plein une profession paramédicale et y consacre en moyenne 52 heures par semaine. Parallèlement, il est l’unique associé d’une SARL qui exerce une activité d’élevage de chevaux de selle sans sol. Á la suite d’un contrôle fiscal,...
par cabinetmorin | Sep 19, 2021 | Non classé
Madame A part en promenade avec le centre équestre E. La sortie s’effectue sans incident jusqu’au retour aux écuries. Alors qu’elle sortait au pas de la carrière à la suite d’un temps de galop, le cheval monté fait « une brusque embardée » et projette sa cavalière au...
par cabinetmorin | Sep 8, 2021 | Non classé
Madame G est propriétaire d’une jument placée en pension auprès des écuries X. Monsieur Z la monte en extérieur et se trouve victime d’un accident avec un automobiliste. L’animal est euthanasié. Peu satisfaite du déroulement des faits, madame G assigne les écuries X...
par cabinetmorin | Août 18, 2021 | Divers, Non classé
15ème législature Question N° 35443 de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > associations et fondations Titre > Mesures de protection des associations...
par cabinetmorin | Mar 22, 2021 | Non classé
Lors d’une promenade équestre Mme B tombe lourdement et subit des contusions au rachis dorso-lombaire sans atteinte neurologique mais entraînant tout de même une ITT de 30 jours. Elle assigne en première instance M.C gérant du club équestre et se voit déboutée au...
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