par cabinetmorin | Mar 6, 2021 | Non classé
Dans le cadre d’une ordonnance de non conciliation, les époux s’opposent sur le paiement des frais de pensions du poney de leur fille. Le Juge rappelle qu’en application de l’article 220 du code civil, les dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation...
par cabinetmorin | Sep 30, 2020 | Non classé
Un cheval appartenant à l’association de protection Y donne un coup de sabot à Monsieur X qui l’avait pris en pension. Il s’agit là d’une situation très classique. Un animal est placé auprès d’une personne néophyte qui va recevoir l’animal, le choyer, le soigner et...
par cabinetmorin | Août 20, 2020 | Non classé
Les procédures pour troubles de voisinage ont connu leur heure de gloire avec les procès intentés à des cloches, canards, coqs ou crapauds, opposant gens des villes et gens de la campagne. Dans l’espèce analysée, un propriétaire d’habitation assigne ses voisins pour...
par cabinetmorin | Juil 17, 2020 | Non classé
Deux ans moins une semaine après avoir acheté une jument pour leur fille mineure, Mr et Mme X, invoquant une pathologie affectant l’animal, introduisent un référé (procédure d’urgence) contre le vendeur pour obtenir la désignation d’un vétérinaire expert et une somme...
par cabinetmorin | Juil 9, 2020 | Non classé
Madame C se rend chez sa mère et son beau-père, Monsieur X. Ce denier lui propose de monter sur son cheval pour faire une photo. Pour la mettre en selle, il lui donne « une impulsion trop importante » qui fait chuter la cavalière sur la tête de l’autre côté de...
par cabinetmorin | Juin 25, 2020 | Non classé
La jument d’une propriétaire est soignée par une clinique vétérinaire à la suite de symptômes d’amaigrissement, d’abattement et d’hyperthermie. Malgré plusieurs traitements, l’état de l’animal s’aggrave et la propriétaire le fait transporter en école vétérinaire qui...
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