CA DE POITIERS, 25 MAI 2021, N°19/02138 : Obligation de sécurité des écuries. Accident dû à un câble électrique laissé sous tension.
Madame A part en promenade avec le centre équestre E. La sortie s’effectue sans incident jusqu’au retour aux écuries. Alors qu’elle sortait au pas de la carrière à la suite d’un temps de galop, le cheval monté fait « une brusque embardée » et projette sa cavalière au...
CA DE PARIS, 4 MAI 2021 – N°19/09249 : Rappel sur l’obligation de surveillance de l’écurie
Madame G est propriétaire d’une jument placée en pension auprès des écuries X. Monsieur Z la monte en extérieur et se trouve victime d’un accident avec un automobiliste. L’animal est euthanasié. Peu satisfaite du déroulement des faits, madame G assigne les écuries X...
Association : Rappel du cadre légal d’intervention des militants pour la protection animale.
15ème législature Question N° 35443 de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > associations et fondations Titre > Mesures de protection des associations de...
COMPÉTENCES GÉNÉRALES
Je suis avocate par choix, je suis cavalière par nature.
Comment exercer cette profession sans me spécialiser en droit équin.
En effet, je pratique l’équitation depuis l’âge de trois ans et continue encore à ce jour à regarder les chevaux avec fascination. Mais tout cela, je n’ai point besoin de l’expliquer.
Je suis avocate en droit équin à Marseille et entend participer à l’amélioration du dialogue entre les juridictions, les pratiquants professionnels ou amateurs, les experts vétérinaires, les éleveurs, et tout organisme du monde équestre et agricole.
Il m’importe donc que les justiciables pratiquant les sports équestres puissent s’adresser à un avocat qualifié, abordable et capable de traduire aux juridictions le jargon et les usages du monde du cheval.
J’accompagne mes clients lors de l’achat et de la vente d’équidés, pour que l’acheteur et le vendeur professionnel puissent conclure les ventes en toute sécurité.
Qu’il s’agisse de contrat de vente, de contrat de transport, de location, de contrat de pension, ou encore d’entraînement, il convient de protéger le cheval et le cavalier. C’est ainsi que pour garantir les risques, je propose à mes clients des modèles de contrats accessibles et complets.
Lorsque le risque survient et en la matière nous connaissons les conséquences dramatiques et irréversibles encourues, je propose un accompagnement complet tant dans les démarches amiables (expertises, démarches auprès des assureurs, auprès de la fédération), que contentieuses (action en responsabilité, défaut d’exécution contractuelle, non-respect du préavis, résolution de la vente, référé provision, liquidation du préjudice…)
En outre, j’accompagne ma clientèle pour tout litige inhérent à la passation ou l’exécution des contrats relevant du code rural et code civil, bail à ferme, commodat, vente d’herbe sur pied…
Que vous soyez élève-moniteur, moniteur, gérant de club hippique, cavalier professionnel, agriculteur, employé de la filière équine, cavalier amateur, propriétaire de cheval, coach sportif, organisateur d’évènements équestres, la filière se développe et l’accès à l’avocat aussi.
La progression des licences depuis 1984 est de + 374% selon le site de la fédération française d’équitation, la qualité des opérateurs n’a de cesse d’évoluer, la performance des chevaux de sport aussi, je m’inscris donc dans cette dynamique pour apporter une solution efficace à vos problématiques.