La position du Gouvernement sur la situation actuelle de la filière équine et la sortie de crise.
Question N° 29029 de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports Rubrique > sports Titre > Situation actuelle de la filière équestre...
Mutilation d’équidés : depuis janvier 2020, sur 446 cas seuls 80 relèvent de la main de l’homme…
Question n°32865 de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise ) au Ministre de l'intérieur. Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 6997 Réponse publiée au JO le : 08/12/2020 page : 9018 Texte de la question M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le...
CA TOULOUSE, 29 JUIN 2020-N°19/00900, De l’importance de faire un écrit pour le contrat de pension
Monsieur Y, éleveur, vend une jument aux époux X qui la lui confient en pension...sans jamais payer les frais d’entretien et de gardiennage, de vétérinaire et de maréchal ferrant. L’éleveur sollicite donc : la résiliation du contrat de dépôt salarié, le paiement de...
COMPÉTENCES GÉNÉRALES
Je suis avocate par choix, je suis cavalière par nature.
Comment exercer cette profession sans me spécialiser en droit équin.
En effet, je pratique l’équitation depuis l’âge de trois ans et continue encore à ce jour à regarder les chevaux avec fascination. Mais tout cela, je n’ai point besoin de l’expliquer.
Je suis avocate en droit équin à Marseille et entend participer à l’amélioration du dialogue entre les juridictions, les pratiquants professionnels ou amateurs, les experts vétérinaires, les éleveurs, et tout organisme du monde équestre et agricole.
Il m’importe donc que les justiciables pratiquant les sports équestres puissent s’adresser à un avocat qualifié, abordable et capable de traduire aux juridictions le jargon et les usages du monde du cheval.
J’accompagne mes clients lors de l’achat et de la vente d’équidés, pour que l’acheteur et le vendeur professionnel puissent conclure les ventes en toute sécurité.
Qu’il s’agisse de contrat de vente, de contrat de transport, de location, de contrat de pension, ou encore d’entraînement, il convient de protéger le cheval et le cavalier. C’est ainsi que pour garantir les risques, je propose à mes clients des modèles de contrats accessibles et complets.
Lorsque le risque survient et en la matière nous connaissons les conséquences dramatiques et irréversibles encourues, je propose un accompagnement complet tant dans les démarches amiables (expertises, démarches auprès des assureurs, auprès de la fédération), que contentieuses (action en responsabilité, défaut d’exécution contractuelle, non-respect du préavis, résolution de la vente, référé provision, liquidation du préjudice…)
En outre, j’accompagne ma clientèle pour tout litige inhérent à la passation ou l’exécution des contrats relevant du code rural et code civil, bail à ferme, commodat, vente d’herbe sur pied…
Que vous soyez élève-moniteur, moniteur, gérant de club hippique, cavalier professionnel, agriculteur, employé de la filière équine, cavalier amateur, propriétaire de cheval, coach sportif, organisateur d’évènements équestres, la filière se développe et l’accès à l’avocat aussi.
La progression des licences depuis 1984 est de + 374% selon le site de la fédération française d’équitation, la qualité des opérateurs n’a de cesse d’évoluer, la performance des chevaux de sport aussi, je m’inscris donc dans cette dynamique pour apporter une solution efficace à vos problématiques.