CA de COLMAR, 11 juin 2020, n°1804221 – L’association qui a confié un cheval demeure gardienne
Un cheval appartenant à l’association de protection Y donne un coup de sabot à Monsieur X qui l’avait pris en pension. Il s’agit là d’une situation très classique. Un animal est placé auprès d’une personne néophyte qui va recevoir l’animal, le choyer, le soigner et...
Taux réduit de TVA, l’Europe n’est toujours pas d’accord!
15 ème législature Question N° 29034 de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche - Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie, finances et relance Rubrique > sports Titre > TVA 5,5 %...
CA de DOUAI, 9 juillet 2020, n°18/05727- Présence de chevaux sur un terrain et trouble anormal de voisinage.
Les procédures pour troubles de voisinage ont connu leur heure de gloire avec les procès intentés à des cloches, canards, coqs ou crapauds, opposant gens des villes et gens de la campagne. Dans l’espèce analysée, un propriétaire d’habitation assigne ses voisins pour...
COMPÉTENCES GÉNÉRALES
Je suis avocate par choix, je suis cavalière par nature.
Comment exercer cette profession sans me spécialiser en droit équin.
En effet, je pratique l’équitation depuis l’âge de trois ans et continue encore à ce jour à regarder les chevaux avec fascination. Mais tout cela, je n’ai point besoin de l’expliquer.
Je suis avocate en droit équin à Marseille et entend participer à l’amélioration du dialogue entre les juridictions, les pratiquants professionnels ou amateurs, les experts vétérinaires, les éleveurs, et tout organisme du monde équestre et agricole.
Il m’importe donc que les justiciables pratiquant les sports équestres puissent s’adresser à un avocat qualifié, abordable et capable de traduire aux juridictions le jargon et les usages du monde du cheval.
J’accompagne mes clients lors de l’achat et de la vente d’équidés, pour que l’acheteur et le vendeur professionnel puissent conclure les ventes en toute sécurité.
Qu’il s’agisse de contrat de vente, de contrat de transport, de location, de contrat de pension, ou encore d’entraînement, il convient de protéger le cheval et le cavalier. C’est ainsi que pour garantir les risques, je propose à mes clients des modèles de contrats accessibles et complets.
Lorsque le risque survient et en la matière nous connaissons les conséquences dramatiques et irréversibles encourues, je propose un accompagnement complet tant dans les démarches amiables (expertises, démarches auprès des assureurs, auprès de la fédération), que contentieuses (action en responsabilité, défaut d’exécution contractuelle, non-respect du préavis, résolution de la vente, référé provision, liquidation du préjudice…)
En outre, j’accompagne ma clientèle pour tout litige inhérent à la passation ou l’exécution des contrats relevant du code rural et code civil, bail à ferme, commodat, vente d’herbe sur pied…
Que vous soyez élève-moniteur, moniteur, gérant de club hippique, cavalier professionnel, agriculteur, employé de la filière équine, cavalier amateur, propriétaire de cheval, coach sportif, organisateur d’évènements équestres, la filière se développe et l’accès à l’avocat aussi.
La progression des licences depuis 1984 est de + 374% selon le site de la fédération française d’équitation, la qualité des opérateurs n’a de cesse d’évoluer, la performance des chevaux de sport aussi, je m’inscris donc dans cette dynamique pour apporter une solution efficace à vos problématiques.