
Filière équine en tension, vers un plan de promotion des métiers de la filière
15ème législature de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne ) Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1362 Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4004 TEXTE DE LA QUESTION Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de...
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2020, n°18/11765
Madame X signe une convention de mise en pension de son cheval pour un prix mensuel de 350€. L’animal sera hébergé un mois et demi puis sa propriétaire adressera au ranch une lettre de résiliation faisant état d’un manque d’eau et de nourriture pour son cheval en...
CA de Caen, 14 mai 2019, n°16/02675
Qu’il est agréable de profiter des paysages pastoraux au rythme du pas de son cheval, bercé comme en mer par le clapotis des vagues. Ou encore, ivre de liberté, il est bon de profiter des espaces infinis pour trotter et galoper mêlant ainsi plaisir et entraînement de...
COMPÉTENCES GÉNÉRALES
Je suis avocate par choix, je suis cavalière par nature.
Comment exercer cette profession sans me spécialiser en droit équin.
En effet, je pratique l’équitation depuis l’âge de trois ans et continue encore à ce jour à regarder les chevaux avec fascination. Mais tout cela, je n’ai point besoin de l’expliquer.
Je suis avocate en droit équin à Marseille et entend participer à l’amélioration du dialogue entre les juridictions, les pratiquants professionnels ou amateurs, les experts vétérinaires, les éleveurs, et tout organisme du monde équestre et agricole.
Il m’importe donc que les justiciables pratiquant les sports équestres puissent s’adresser à un avocat qualifié, abordable et capable de traduire aux juridictions le jargon et les usages du monde du cheval.
J’accompagne mes clients lors de l’achat et de la vente d’équidés, pour que l’acheteur et le vendeur professionnel puissent conclure les ventes en toute sécurité.
Qu’il s’agisse de contrat de vente, de contrat de transport, de location, de contrat de pension, ou encore d’entraînement, il convient de protéger le cheval et le cavalier. C’est ainsi que pour garantir les risques, je propose à mes clients des modèles de contrats accessibles et complets.
Lorsque le risque survient et en la matière nous connaissons les conséquences dramatiques et irréversibles encourues, je propose un accompagnement complet tant dans les démarches amiables (expertises, démarches auprès des assureurs, auprès de la fédération), que contentieuses (action en responsabilité, défaut d’exécution contractuelle, non-respect du préavis, résolution de la vente, référé provision, liquidation du préjudice…)
En outre, j’accompagne ma clientèle pour tout litige inhérent à la passation ou l’exécution des contrats relevant du code rural et code civil, bail à ferme, commodat, vente d’herbe sur pied…
Que vous soyez élève-moniteur, moniteur, gérant de club hippique, cavalier professionnel, agriculteur, employé de la filière équine, cavalier amateur, propriétaire de cheval, coach sportif, organisateur d’évènements équestres, la filière se développe et l’accès à l’avocat aussi.
La progression des licences depuis 1984 est de + 374% selon le site de la fédération française d’équitation, la qualité des opérateurs n’a de cesse d’évoluer, la performance des chevaux de sport aussi, je m’inscris donc dans cette dynamique pour apporter une solution efficace à vos problématiques.